CONDITIONS GÉNÉRALES INNOVAGOODS

Ces « Conditions Générales » régissent l'acquisition de produits par le biais du site web https://www.innovagoods.com, ledit site web est la propriété de la société NINE NEW INVESTMENTS, SL, propriétaire de la marque InnovaGoods et a pour objet de définir les droits et obligations qui régissent le contrat de vente signé entre le Client et InnovaGoods. 

Les droits des consommateurs sont couverts par les lois et autres réglementations relatives à la protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, entre autres, les délais relatifs à la garantie légale du produit et ceux relatifs aux présomptions de non-conformité qui apparaissent dans les présentes Conditions Générales ne s'appliquent qu'aux commandes passées en Espagne. Pour les commandes passées sur le site Web et en dehors de l'Espagne, les délais et conditions distincts prévus par la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE, ainsi que, le cas échéant, la législation nationale applicable, s'appliquent.

Ces Conditions Générales sont formulées conformément aux dispositions de la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects des contrats de vente de biens, de la loi 7/1996 du 15 janvier sur l'organisation du commerce de détail, de la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, de la loi 16/2011 du 24 juin sur le crédit à la consommation, des codes civil et commercial et des autres règles d'application.

Cette boutique en ligne s'adresse uniquement aux consommateurs, aux personnes physiques ou morales agissant en dehors de leur activité commerciale, de leur entreprise, de leur poste ou de leur profession (ci-après dénommé le Client). Seuls les consommateurs peuvent demander les droits qui apparaissent dans les présentes Conditions Générales et dans celles qui sont reconnues par la réglementation relative à la protection des consommateurs.

Les présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas à la vente de produits de marque INNOVAGOODS effectuée par le biais d'autres boutiques en ligne ou physiques.

L'acquisition effective de l'un des produits proposés sur le site web d'INNOVAGOODS implique l'acceptation des Conditions Générales indiquées ici, ainsi que l'acceptation des Conditions Particulières qui pourraient être applicables à l'achat de certains produits et qui sont également portées à la connaissance du Client dans les informations précontractuelles annoncées avant l'achat.

INNOVAGOODS peut modifier le contenu des présentes Conditions Générales à tout moment, il est donc conseillé de lire leur contenu chaque fois qu'un nouvel achat est effectué. La modification des Conditions Générales n'affectera pas les achats de produits effectués avant la modification, les Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquant à ces achats.

1. COMMUNICATIONS AVEC INNOVAGOODS 

Le Client peut contacter INNOVAGOODS par courrier électronique hello@innovagoods.com. L'adresse e-mail fournie a pour but de permettre aux Clients de transmettre autant de doutes ou de suggestions que possible sur la marque ou les présentes Conditions Générales, ainsi que de demander des modifications, d'exercer la garantie légale des produits, de demander une assistance technique, de demander des retours, de demander des services après-vente, etc.

Nous vous fournissons également le numéro de téléphone +34 961 059 566 disponible pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00.

2. LES PRODUITS ET LEUR CONTENU. 

Les produits proposés et leurs caractéristiques principales, ainsi que leurs fonctionnalités, apparaissent sur le site web https://www.innovagoods.com, contenant chacun les informations relatives à la description du produit, à sa composition et, le cas échéant, à d'autres informations détaillées. Des photos et, dans la plupart des cas, des vidéos illustrant chaque produit sont également présentées.

INNOVAGOODS peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits aux offres ou retirer de la vente tout produit offert. 

INNOVAGOODS vise à tout moment à garantir la disponibilité de tous les produits mis en vente sur le site web. Toutefois, dans le cas où un produit acheté, en raison de circonstances exceptionnelles, ne serait pas disponible et ne pourrait pas être livré à la date de livraison initialement convenue, le client sera informé de la nouvelle date de livraison prévue et aura la possibilité d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement du prix total payé. 

Cependant, dans le cas où le produit ne serait pas disponible et qu'il n'y a pas de remplacement de stock prévu, le client en sera informé et la commande sera annulée par INNOVAGOODS, de sorte que le client obtiendra le remboursement du prix total qu'il a payé. 

3. PRIX ET TAXES

Les prix (PVP) de chacun des produits mis en vente sont exprimés en euros et, le cas échéant, il est expressément indiqué s'il est soumis à une offre. Les prix des produits peuvent, sauf promotions de vente à durée déterminée, varier à tout moment. Les changements de prix n'affecteront pas les commandes déjà passées.

Les prix (PVP) incluent la TVA.

4. FRAIS DE PORT 

S'il y a des frais de port, ceux-ci seront à la charge du client. Le coût d'expédition des produits dépendra de différents facteurs, parmi lesquels nous trouvons le montant de la commande et sa destination. 

Afin de connaître le coût exact de la commande, nous vous recommandons d’ajouter les produits au panier et d’indiquer l’adresse de livraison, celui-ci étant automatiquement calculé en fonction du lieu de livraison et des caractéristiques du produit.

5. DÉLAI DE LIVRAISON ET SUIVI 

Les délais de livraison sont estimés et correspondent aux fourchettes suivantes : 

• Espagne Péninsule, Baléares et Portugal en 24-48 heures.
• Canaries, Ceuta, Melilla et Europe Zone 1 (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque) en 48-72 heures.
• Reste de l'Europe en 2-5 jours.

InnovaGoods vous enverra un e-mail de confirmation d'achat, puis un deuxième e-mail avec suivi d'expédition une fois que la commande aura été préparée et expédiée de l'entrepôt. 

Le courrier d'expédition de la commande contiendra les indications pour le suivi de l'expédition. Ces indications peuvent varier en fonction de l'agence de transport choisie. 

Si vous avez créé un compte lors de votre commande, vous pouvez également voir le suivi sur internet.

Si votre n° de suivi ne fonctionne pas, ne vous inquiétez pas, sachez que le transporteur prend quelques heures pour entrer le numéro de suivi dans le système et qu'il n'expédie que les jours ouvrables.

* Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne ou aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les frais de douane à la destination ou d'autres taxes (droits de douane) ne sont pas inclus, le cas échéant, ce sera le destinataire qui les prend en charge, et qui sera responsable de tous les frais d'importation et taxes générées au bureau de douane de destination, que la marchandise soit livrée ou non. Dans la mesure du possible, l'envoi de la commande est réalisé dans les plus brefs délais, mais il faudra prendre en compte les dispositions du pays de destination pour l'importation des articles demandés, InnovaGoods n'ayant aucune responsabilité quant à ces dispositions. Les effets produits par des grèves, des conflits de guerre ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté d'InnovaGoods ne lui seront pas imputables. InnovaGoods ne sera pas non plus responsable des retards dans le passage en douane, ni si les autorités locales décident de confisquer tout élément contenu dans un envoi.

En aucun cas, il ne pourra être imputé à INNOVAGOODS un manquement dans les délais de livraison lorsque celui-ci n'a pas été retardé par volonté ou cause propre ou si le Client n'a pas pu être localisé à l'aide des données fournies par celui-ci.

Sans préjudice des droits offerts aux consommateurs par la législation espagnole, INNOVAGOODS ne sera pas responsable des retards ou des défaillances dans l'expédition et la livraison des produits lorsqu'il y a des situations extrêmes qui provoquent l'impossibilité de réaliser les livraisons et qui perturbent ou interrompent le fonctionnement normal des services publics, des infrastructures et des réseaux de communication, et/ou la circulation des biens et des personnes comme des actes d'agitation civile, des catastrophes naturelles, des situations sanitaires critiques ou tout autre facteur extraordinaire.

La commande sera considérée comme livrée au moment où le transporteur aura livré le colis au Client. Il appartient au Client ou, le cas échéant, à la personne à qui il délègue la livraison du produit, de vérifier l'état de la marchandise au moment de la réception et d'indiquer toutes les anomalies qu'il décèle dans son emballage extérieur ou intérieur sur le bordereau de réception de livraison.

6. VÉRIFICATION DES MARCHANDISES

S'il est constaté par le Client que la marchandise est arrivée endommagée, avec des dommages visibles sur son emballage extérieur ou intérieur, il doit l'indiquer sur le bon de livraison de l'agence de transport et, s'il constate ultérieurement que le produit présente un défaut de conformité imputable au transport, il pourra contacter InnovaGoods, afin de résoudre l'incident, par courrier électronique à l'adresse hello@innovagoods.com. 

Le client doit fournir une documentation et/ou des photographies de l'état du produit, des boîtes et des étiquettes de la société de transport. Ces images serviront de preuve pour accréditer l'état du produit et faciliter les différentes réclamations.

Si une tierce personne autre que le Client signe la réception des marchandises au nom du Client, il est important que le Client informe le destinataire que les marchandises doivent être vérifiées au moment de la livraison et qu'il soit constaté l'existence de dommages visibles sur le bordereau de livraison de la manière indiquée ci-dessus.

Si les dommages n'apparaissent pas sur le bordereau de livraison et ne sont pas communiqués, InnovaGoods ne pourra pas résoudre l'incident déclaré par le Client ni faire les réclamations pertinentes auprès de l'Agence de Transport. 

De même, il est conseillé au Client de conserver les boîtes et l'emballage d'origine du produit jusqu'à ce qu'il constate que le produit reçu est en parfait état et qu'il correspond au produit acheté. De même, il est recommandé au Client de conserver l'emballage d'origine des produits au cas où il souhaiterait se rétracter dans le délai légalement prévu.

Si le Client a un autre type d'incident lié à la marchandise reçue, comme la réception d'un seul produit au lieu de plusieurs produits composant la commande ou d'un produit différent de celui figurant sur la facture ou le justificatif d'achat, etc. Il peut contacter InnovaGoods par courrier électronique à l'adresse hello@innovagoods.com. 

7. ANNULATION DE COMMANDES

Une fois le produit expédié, il ne sera pas possible d'annuler cette commande, cependant, il est recommandé au client qui souhaite annuler la commande et que celle-ci a été effectuée récemment, de contacter très vite InnovaGoods, qui l'informera de l'état de la commande et de la possibilité de l'annuler. 

8. POLITIQUE D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT. GARANTIE

Pour échanger un produit, vous devez d'abord effectuer un retour, puis effectuer l'achat du nouveau produit. 

Remboursement pour rétractation de l'achat du produit. 

Vous pouvez effectuer le retour pour rétractation d'achat (si vous n'aimez pas le produit, vous vous attendiez à autre chose ou si vous voulez simplement le retourner) tant que vous êtes dans le délai de 14 jours.

Envoyez-nous les données suivantes à notre e-mail hello@innovagoods.com en demandant le retour. Dans l'objet, vous devez indiquer « Retour pour rétractation de la commande : [numéro de commande] » et dans le contenu de l'e-mail, vous devez indiquer : 

• Numéro de commande
• Nom du client
• Produit à retourner
  
  

Pour que nous puissions accepter ce retour, le produit doit remplir les conditions suivantes :

Il est nécessaire de retourner le même produit qui a été livré. N'oubliez pas d'inclure dans la boîte les instructions et accessoires.

L'emballage doit être l'original et être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu.

Le produit doit être propre et en bon état. 

Le client devra également tenir compte du fait que certains produits, par leur nature même, n'auront pas le droit de rétractation. À titre d'exemple, nous indiquons les dispositifs médicaux et/ou d'hygiène personnelle. 

Après avoir reçu l'e-mail de demande de retour/rétractation, Innovagoods enverra au Client les instructions pour procéder à l'expédition du produit. Le coût de cet envoi sera à la charge du Client. Après réception du produit par InnovaGoods, les conditions précédemment exposées seront vérifiées. InnovaGoods se réserve le droit d'effectuer un remboursement partiel, déduction faite de la perte de valeur résultant d'une utilisation non-conforme à ce qui a été convenu ou à la nature du produit.

Si les conditions de retour sont remplies correctement par le Client, un paiement du montant (PVP) du produit sera effectué.

Remboursement pour rupture/détérioration du produit lors de l'expédition. 

Lors de l'expédition, les produits peuvent être endommagés et ne pas arriver en parfait état. Dans ce cas, deux facteurs très importants doivent être respectés :

Le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison de la commande pour communiquer l'incident à l'adresse électronique hello@innovagoods.com. 

Des photos de l'état du produit ainsi que des boîtes et étiquettes de la société de transport doivent être jointes. Ces images serviront de preuve pour pouvoir faire les différentes réclamations auprès de la société de transport.

Envoyez-nous les données suivantes à notre e-mail hello@innovagoods.com en demandant le retour. Dans l'objet, vous devez indiquer « Retour pour produit cassé/endommagé, numéro de commande : [numéro de commande] » et dans le contenu de l'e-mail, vous devez indiquer : 

• Numéro de commande
• Nom du client
• Produits cassés/endommagés
• Photographies et preuves du produit cassé/endommagé. 

InnovaGoods se réserve le droit de résoudre ce type d'incident en soumettant un nouveau produit ou en effectuant un remboursement. 

Retour pour défaut/erreur d'expédition de la commande. 

Si vous recevez un produit qui ne correspond pas à ce que vous avez acheté, il peut s'agir d'une erreur d'emballage ou d'un croisement d'étiquettes avec la société de transport. Si tel est votre cas, rappelez-vous que vous disposez d'un délai de 48 heures pour notifier l'incident. 

Envoyez-nous les données suivantes à notre e-mail hello@innovagoods.com en demandant le retour. Dans l'objet, vous devez indiquer « Retour pour défaut/erreur de produit, numéro de commande : [numéro de commande] » et dans le contenu de l'e-mail, vous devez indiquer : 

• Numéro de commande
• Nom du client
• Produits avec défaut/erreur. 

Retour pour défaut/erreur du produit. Garantie. 

Tous les produits vendus à partir du 1er janvier 2022 sont couverts par une garantie légale de trois ans contre les défauts de conformité, et ce en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs.

Pour les produits achetés avant cette date, le délai de garantie légale est de deux ans à compter de la date de livraison et s'appliquera, en relation avec la garantie légale telle qu'établie par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs dans sa rédaction antérieure aux modifications introduites par le DR Loi 7/2021, du 27 avril.

La date de début de la garantie commencera à compter de la date de livraison du produit, nous vous recommandons donc de conserver une preuve ou un bordereau de livraison, à défaut, la date de la facture d'achat sera considérée comme la date de début de la garantie. 

Les garanties ne comprennent pas les défauts causés par la négligence, les coups, l'utilisation ou les manipulations incorrectes (autres que celles indiquées dans les manuels d'utilisation), les installations incorrectes, les connexions au réseau électrique autres que celles indiquées, ni les matériaux soumis à l'usure en raison de leur utilisation normale. 

Une fois le produit reçu dans nos entrepôts, l'état de ce produit sera vérifié. Nos techniciens identifieront le problème et effectueront la réparation ou le remplacement par un nouveau modèle, sauf si l'une de ces deux options s'avère impossible ou si, par rapport à l'autre mesure corrective, cela entraîne des coûts disproportionnés pour InnovaGoods, les deux mesures étant gratuites pour le client. Ces mesures sont mises en œuvre dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de la finalité à laquelle ils sont destinés.

InnovaGoods peut refuser de réparer ou de remplacer les marchandises lorsque cela s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Dans ce cas, InnovaGoods peut opter pour un remboursement partiel lorsque le produit conserve un certain degré d'utilité. En cas de non-utilisation complète, InnovaGoods peut décider de résilier le contrat et de rembourser intégralement la valeur du produit. 

Si le produit est récupéré et si le service technique d'InnovaGoods établit que les conditions prévues par la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ne sont pas remplies (par exemple, que le défaut a été causé par une mauvaise utilisation du produit, par une circonstance extérieure au produit, par une réparation préalable effectuée par des services techniques non autorisés, etc.), InnovaGoods contactera le Client pour l'informer de la nature du défaut et du coût estimé de sa réparation.

Dans le cas spécifique de certains produits considérés comme des « biens non durables », tels que les batteries, il n'est pas possible d'en faire un usage approprié à leur nature sans qu'ils ne soient consommés. Par conséquent, la garantie s'appliquera en fonction de son caractère fongible et de ses caractéristiques spécifiques telles que la durée de vie, les cycles de charge spécifiés, etc.

Pour faire usage de la garantie, le Client devra conserver la facture ou le justificatif d'achat. Le produit envoyé pour réparation ou remplacement doit correspondre à celui envoyé par InnovaGoods, en joignant la facture ou le justificatif d'achat et doit être parfaitement emballé et protégé. Si le produit arrive dans les installations d'InnovaGoods avec des dommages imputables à un emballage ou une protection défectueuse, la réparation peut ne pas être couverte par la garantie, et le Client en sera informé.

9. INDEMNISATION 

InnovaGoods n'est pas tenue d'indemniser le client ou des tiers pour les conséquences de l'utilisation abusive du produit, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents subis par des personnes, de dommages aux biens étrangers au produit, de pertes de profit ou de manque à gagner.

De même, nous vous rappelons que InnovaGoods ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes tels que les surtensions ou les baisses de tension, les courts-circuits, les phénomènes atmosphériques, le feu, l'eau, l'utilisation anormale du produit, les brûlures, les coupures, les frottements, les plis, les traces, les rayures ou autres dommages pouvant être causés par des animaux, des chutes accidentelles ou une mauvaise utilisation, ainsi que l'utilisation ou le contact avec des produits chimiques et le traitement avec des produits de nettoyage non indiqués.

10. MODES DE PAIEMENT 

L'utilisateur doit payer le montant correspondant à sa commande par l'un des moyens qui sont activés au moment de l'achat (Visa, MasterCard, PayPal, American Express et/ou d'autres cartes similaires). 

Un mode de paiement différé géré par Klarna est également prévu. L'entité Klarna Spain, SL (B88639240) est un mode de paiement qui permet d'effectuer des achats en plusieurs versements. Avec Klarna, vous pouvez diviser votre commande en plusieurs paiements égaux, sans frais supplémentaires. Le versement proportionnel sera facturé une fois par mois, figurant au moment de l'achat quand il faudra payer la première mensualité. Nous vous recommandons, si vous avez des doutes lors de l'achat, de consulter les portails de service à la clientèle de Klarna Service client. 

11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

En cas de désaccord ou de litige concernant les présentes Conditions Générales et/ou InnovaGoods, et afin de parvenir à une solution amiable, le Client peut également s'adresser à la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise à disposition par la Commission européenne, à l'adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=Es

12. COPYRIGHT

Tous les droits sur la conception du site web, le texte, les graphiques, les logos et autres contenus, les interfaces, la sélection et l'organisation de celui-ci appartiennent à NINE NEW INVESTMENTS, SL ou à ses licenciés. Toute utilisation non autorisée par NINE NEW INVESTMENTS du matériel sur ce site, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la nouvelle publication est strictement interdite.