Mention Légale

La présente mention légale réglemente l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://www.innovagoods.com (ci-après le Site Web).
Les conditions établies dans cette Mention Légale s’appliquent dans les cas où l’entreprise établirait des conditions particulières pour l’utilisation et/ou l’achat de services spécifiques.
DROIT A L’INFORMATION
En exécution du devoir d’information recueilli dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que le Site Web est la propriété de la société INNOVAGOODS.
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UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation du Site Web donne le statut d’utilisateur, à qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, la présente Mention Légale.
UTILISATION DU SITE WEB
Le Site Web peut donner accès à de nombreux textes, grafiques, croquis, dessins, codes, logiciel, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations (ci-après, “Contenus”) appartenants à l’entreprise ou aux tiers et auxquels l’utilisateur peut avoir accès.
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L’utilisateur s’engage à faire bon usage du contenu et des services offerts par le site web et à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) commettre des activités illicites, illégales, ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) provoquer des effets néfastes dans les systèmes physiques et logiques du titulaire du site web, de ses fournisseurs ou des tiers, (iii) introduire ou propager sur le site des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site web, y compris, entre autres, les images, les logos, les graphiques, les animations et les textes, quel que soit le format, ainsi que le nom de domaine www.innovagoods.com sont la propriété du titulaire. Dans le cas des marques mises en vente dans la boutique en ligne, le titulaire a obtenu l’autorisation de ses propriétaires légitimes pour son utilisation. Ce contenu est protégé par les lois et les traités internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les directives de réglementation des noms de domaine.
L’utilisation des liens vers ce site est autorisée à condition que cela ne représente pas un préjudice pour l’image et les intérêts du titulaire ainsi que sur tous les formats ou supports.
RESPONSABILITE ET GARANTIES
Les liens qui apparaissent sur ce site web sont fournis dans le but de compléter les informations. Son inclusion n’implique pas l’acceptation de leur contenu, ni l’association du titulaire avec les responsables de ces sites web, pour lesquelles il rejette toute responsabilité par rapport à ceux-ci, ainsi que pour les effets néfastes qui pourraient être causés pour toute raison dans votre système informatique, vos documents ou vos fichiers.
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DUREE ET MODIFICATION
Les conditions de la présente mention légale resteront en vigueur jusqu’à leur éventuelle modification, permettant à INNOVAGOODS d’effectuer ces changements qui seront communiquées à l’utilisateur.
INNOVAGOODS peut supprimer, ajouter ou changer le contenu et les services fournis par le site, ainsi que le format dans lequel ils sont localisés ou présentés. Les conditions publiées sont comprises comme valides au moment où l’utilisateur accède au site web de INNOVAGOODS.
L’accès et/ou l’utilisation du site web implique que l’utilisateur accepte les conditions de la présente mention légale et, dans ce cas, les changements apportés à celles-ci.
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